Conditions générales de ventes

Le site marchand HAPPYCHOU.FR est exploité par la société Happy Chou au capital de 1000 €, ayant son siège social à CAP D’AIL (14 avenue Winston Churchill) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro :  831 623 715 00016 (N° d’identification à la T.V.A. FR20831623715).

 

Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteurs non-professionnels (ci-après, le « Client » ou les « Clients ») auprès de la société Happy Chou pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site HAPPYCHOU.FR. Les CGV sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent nécessairement être acceptées pour que la vente soit conclue.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.

Le client déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

Happy Chou se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Cependant, la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site HAPPYCHOU.FR sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

Sommaire

  • Intégralité des conditions
  • Objet
  • Informations sur les produits
  • Commande
  • Transfert de propriété et transfert des risques
  • Livraison
  • Droit de rétractation, retour et échange
  • Garanties
  • Données personnelles
  • Propriété intellectuelle
  • Loi applicable et contestation

 

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres clauses des CGV.
Un tel changement ou constat ne pourrait donc en aucun cas permettre au client de se délier des CGV.
Les relations contractuelles entre la société Happy Chou et ses clients sont régies par les CGV acceptées ainsi que par les dispositions du droit français et par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Happy Chou et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Happy Chou au client. Les CGV régissent ainsi tous les aspects de cette activité, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par HAPPYCHOU.FR.

 

Informations sur les produits

  1. Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par HAPPYCHOU.FR ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs partenaires. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société Happy Chou. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

  1. Disponibilité des produits

Happy Chou ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Happy Chou s’engage à en informer au plus vite le client concerné.
La disponibilité peut en effet varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Happy Chou effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, qui ne sont données qu’à titre indicatif, sur le site HAPPYCHOU.FR, et ne peuvent engager la responsabilité de Happy Chou. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique.

Happy Chou se réserve par ailleurs le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

 

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client.

Les tarifs des fournisseurs de HAPPYCHOU.FR pouvant évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le client a définitivement validé sa commande.

Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Le prix à prendre en compte par le Client est donc le montant Hors Taxes qui est indiqué au moment de valider la commande.

Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

 

Commande

 

  1. Refus d’une commande

La société Happy Chou se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.

 

  1. Acceptation des conditions par le client

Les présentes CGV sont accessibles sur le site HAPPYCHOU.FR et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.

En cochant la case  « J’accepte les conditions générales de vente », le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV.

La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe « droit de rétractation ».

 

3. Étape de la prise de commande

Le client peut passer sa commande auprès de HAPPYCHOU.FR par internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée le client pourra :

  1. Se rendre sur la page “Voir le panier”, en cliquant sur le, où il lui sera demandé de valider la quantité souhaitée pour chaque produit, de rentrer un éventuel code promotionnel puis de cliquer sur “Procéder à la Commande”
  2. S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  3. Clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  4. Indiquer le mode de livraison choisi ;
  5. Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société Happy Chou.

Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société Happy Chou ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Toute commande. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (cf. Droits de rétractation).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client marquent son acceptation de l’offre de prix pour les produits sélectionnés et valent preuve de cette acceptation.

Toutefois, la vente n’est définitivement formée qu’après confirmation par la société Happy Chou (cf. 4. Confirmation de la commande).

Par ailleurs, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable par la société Happy Chou et ces documents seront donc considérés comme les preuves des commandes passées par le client.

 

  1. Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. L’email confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. L’état de la commande est par ailleurs disponible dans la rubrique “Mon compte – Commandes”.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Happy Chou sur le site internet. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

La société Happy Chou se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles, …).

Dès l’envoi de cette confirmation, la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.

 

  1. Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le site HAPPYCHOU.FR. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Happy Chou ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Happy Chou s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client : contact@happychou.fr afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

  1. Paiement

Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Happy Chou, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.

Il existe quatre moyens de paiement possible pour régler la commande :

– La carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) : lorsque le client choisit cette option, le site HAPPYCHOU.FR assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage. De plus, le système du 3D Secure peut être utilisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Happy Chou ou à un tiers.

La société Happy Chou se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Happy Chou se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à la société Happy Chou une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

  1. Facture

Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, Happy Chou a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier : dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis expédié mais disponible dans la rubrique “Mon compte – Commandes” du client. La société Happy Chou conserve en outre un exemplaire électronique de chaque facture. Il est à noter que le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Happy Chou ne fait pas office de facture.

 

Transfert de propriété et transfert des risques

La société Happy Chou reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès l’acceptation de la commande par la société Happy Chou, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Livraison

Le client peut contacter le service clients de HAPPYCHOU.FR pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

  1. Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site HAPPYCHOU.FR sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. Deux jours de traitement de la commande sont requis. Dès réception de l’email de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

  1. Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.

Happy Chou informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

  1. Moyens de livraison en France métropolitaine

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Happy Chou qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.

 

Selon le poids de la commande les différents moyens de livraison sont :

  • Livraison par Mondial Relay (délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés)
  • Livraison par Chronopost (délai habituellement constaté de 24h avant 13h)
  • Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48 à 72h)

 

  1. Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

 

En Europe et à l’étranger :

– Chronopost international

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

 

 

  1. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Happy Chou pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

  1. Emballage cadeau

HAPPYCHOU.FR  propose à ses clients un service de coffret cadeau. Le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier. Le coffret cadeau n’est pas remboursé en cas de retour ou d’échange.

 

  1. Retards de livraison liés au transporteur

Pour tout retard significatif, la société Happy Chou pourra dédommager le client au moyen d’un geste commercial qui lui semblera approprié.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client HAPPYCHOU.FR afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Colis égaré : Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Happy Chou. Dans ces conditions, Happy Chou se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Happy Chou, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur sera remboursé.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.

 

  1. Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer la société Happy Chou par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

Droit de rétractation, retour et échange

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité.

Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la manifestation de sa volonté de se rétracter, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé.

Le retour s’effectue à la charge et aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi.

La société Happy Chou ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.

La demande de retour peut s’effectuer :

– Soit en se connectant sur le site HAPPYCHOU.FR, dans la rubrique « Commandes » de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur «  Valider votre demande de retour ». La demande de retour du client sera ensuite étudiée et Happy Chou enverra un N° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés.

– Soit en contactant le service client de HAPPYCHOU.FR, par le formulaire de contact ou par courrier électronique, qui indiquera au client les modalités à suivre.

 

Garanties

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.

Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.

Enfin, il est précisé que dans ces hypothèses, la société Happy Chou prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.

 

Données personnelles

Les visiteurs ou clients du site HAPPYCHOU.FR disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Happy Chou propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Happy Chou s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Happy Chou peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Happy Chou peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site HAPPYCHOU.FR.

Happy Chou utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Happy Chou informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1751275 du 18 mars 2014.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichée sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation  de ce contenu pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non autorisée par la société Happy Chou, pourra être constitutive du délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Happy Chou est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site HAPPYCHOU.FR doit en demander l’autorisation à Happy Chou. Une autorisation donnée par Happy Chou ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société Happy Chou, ce lien devra être retiré.

 

Loi applicable et contestations

Les ventes de produits de la société Happy Chou sont soumises à la loi française.

A l’exception des litiges avec un client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Nice, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la société Happy Chou pour obtenir une solution amiable, via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site HAPPYCHOU.FR.